Conditions Générales de vente
Les Tilleuls Étretat
Hôtel – Chambres & Suites – Restaurant gastronomique « Le 1738 »
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées auprès de Les Tilleuls Étretat, situé 45 rue Isabey, 76790 Étretat, que celles-ci concernent les chambres et suites, le restaurant gastronomique « Le 1738 » ou toute autre prestation proposée par l’établissement.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’établissement
Les Tilleuls Étretat
45 rue Isabey
76790 Étretat – France
Téléphone : +33 (0)2 35 27 76 76
Courriel : info@lestilleulsetretat.com
Exploitant :
Raison sociale : LES TILLEULS 1738
Forme juridique : SAS
Siège social : 45 rue Isabey, 76790 Étretat – France
SIREN : 939 586 277 00013
TVA intracommunautaire : FR50939586277
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’établissement et de ses clients dans le cadre des réservations effectuées directement auprès de Les Tilleuls Étretat, notamment via :
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le site internet ;
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RoomRaccoon ;
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téléphone ;
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courrier électronique ;
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directement à la réception.
Article 3 – Réservations
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation par l’établissement.
L’établissement peut demander une garantie par carte bancaire ou un paiement anticipé selon le type de réservation.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Les taxes de séjour sont facturées conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuelles consommations supplémentaires ne sont pas comprises dans les tarifs affichés sauf mention contraire.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
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Carte bancaire
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Espèces (dans la limite autorisée par la loi)
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Virement bancaire
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Chèques vacances (si acceptés)
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire lorsque cela est nécessaire.
Article 6 – Garantie bancaire
Toute réservation peut être garantie par une carte bancaire valide.
La carte sert exclusivement à garantir la réservation ainsi qu’à couvrir les frais prévus par les présentes CGV en cas d’annulation tardive, de non-présentation ou de dégradations éventuelles.
Les données bancaires sont traitées exclusivement via des systèmes sécurisés.
Article 7 – Réservation des chambres et suites
Les chambres sont disponibles à partir de l’heure indiquée lors de la réservation.
Elles doivent être libérées au plus tard à l’heure prévue le jour du départ.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à disponibilité.
Article 8 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification doit être adressée au minimum 48 heures avant la date prévue d’arrivée.
Les modifications demeurent soumises aux disponibilités de l’établissement.
Les Tilleuls Étretat ne garantit pas la possibilité de modifier une réservation.
Article 9 – Annulation des chambres et suites
Le client peut annuler sa réservation :
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Plus de quatorze (14) jours avant la date d’arrivée : aucune pénalité.
-
Entre quatorze (14) jours et sept (7) jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû.
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Moins de sept (7) jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
Ces montants pourront être débités sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation.
Article 10 – Réservations Chambres
En cas de non-présentation sans information préalable, l’établissement pourra facturer 100 % du montant total du séjour réservé.
Le client demeure redevable des sommes dues même en cas d’arrivée tardive non signalée.
Article 11 – Départ anticipé
Tout départ anticipé décidé par le client ne donne lieu à aucun remboursement des nuitées réservées.
Article 12 – Restaurant gastronomique « Le 1738 »
Le restaurant « Le 1738 » est une table gastronomique intimiste accueillant volontairement un nombre très limité de convives.
Le restaurant dispose généralement de quatre à cinq tables seulement, permettant d’accueillir entre dix et douze convives maximum par service.
Les réservations sont donc obligatoires.
Chaque réservation est garantie par une carte bancaire.
Article 13 – Annulation d’une réservation du restaurant
Toute annulation doit être communiquée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue de la réservation.
L’annulation peut être effectuée :
-
par téléphone ;
-
par courrier électronique.
Toute demande d’annulation n’est considérée comme effective qu’après confirmation par l’établissement.
Article 14 – No-show du restaurant
Compte tenu du caractère intimiste du restaurant gastronomique « Le 1738 », une réservation non honorée empêche l’établissement d’accueillir d’autres convives.
En cas :
-
de non-présentation ;
-
ou d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure de réservation,
Les Tilleuls Étretat se réserve le droit de débiter la carte bancaire fournie d’une indemnité forfaitaire de 119 € TTC par personne réservée.
Cette indemnité correspond au préjudice subi par l’établissement du fait de la réservation non honorée.
Article 15 – Retard au restaurant
En cas de retard supérieur à trente (30) minutes sans information préalable, l’établissement se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et d’appliquer les dispositions relatives au no-show.
Article 16 – Comportement des clients
Les clients s’engagent à respecter les lieux, le personnel ainsi que les autres occupants de l’établissement.
Tout comportement :
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violent ;
-
injurieux ;
-
dangereux ;
-
ou incompatible avec le bon fonctionnement de l’établissement,
pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Article 17 – Animaux
Les animaux sont [acceptés / non acceptés] selon les conditions précisées lors de la réservation.
Toute dégradation demeure à la charge du propriétaire de l’animal.
Article 18 – Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres, suites et espaces intérieurs de l’établissement.
Toute intervention exceptionnelle de nettoyage ou de remise en état pourra être facturée.
Article 19 – Dégradations
Toute dégradation causée par le client sera facturée sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 20 – Objets personnels
L’établissement décline toute responsabilité concernant les objets personnels oubliés, perdus ou volés, sauf disposition légale contraire.
Les objets retrouvés sont conservés pendant une durée raisonnable.
Article 21 – Force majeure
L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 22 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de l’établissement.
Article 23 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
L’établissement s’engage à examiner toute demande avec diligence.
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Article 25 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 26 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
En validant sa réservation, quel que soit le mode de réservation utilisé, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La validation de la réservation vaut acceptation expresse des conditions d’annulation, de non-présentation, des modalités de paiement ainsi que de l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGV.
Annexe aux Conditions Générales de Vente
Politique de réservation et d’annulation
Les Tilleuls Étretat
Hôtel • Chambres & Suites • Restaurant gastronomique « Le 1738 »
Chez Les Tilleuls Étretat, nous avons fait le choix d’un établissement à taille humaine afin d’offrir à chacun de nos hôtes une expérience paisible, élégante et personnalisée.
Nos chambres, nos suites ainsi que notre restaurant gastronomique Le 1738 sont proposés en nombre volontairement limité. Chaque réservation représente donc un engagement important, tant pour nos équipes que pour les autres voyageurs susceptibles de souhaiter séjourner ou dîner dans notre établissement.
Nous vous remercions de prendre connaissance de notre politique de réservation.
1. Garantie des réservations
Toutes les réservations de chambres, suites et du restaurant Le 1738 sont garanties par une carte bancaire valide.
Aucun débit n’est effectué lors de la réservation, sauf mention contraire liée à une offre particulière ou à un tarif spécifique.
La carte bancaire sert uniquement à garantir votre réservation et, le cas échéant, à appliquer les frais prévus en cas d’annulation tardive, de non-présentation ou de dégradations.
Les données bancaires sont traitées via des solutions de paiement sécurisées conformément à la réglementation en vigueur.
2. Réservation des chambres et suites
Les chambres et suites sont disponibles à partir de l’heure communiquée lors de votre confirmation de réservation.
Le jour du départ, elles doivent être libérées avant l’heure indiquée par l’établissement.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise aux disponibilités.
3. Modification d’une réservation
Vous pouvez solliciter une modification de votre réservation jusqu’à 48 heures avant votre arrivée.
Toute modification reste soumise aux disponibilités de l’établissement et ne peut être garantie.
4. Annulation des chambres et suites
Nous comprenons qu’un imprévu puisse survenir.
Les conditions suivantes s’appliquent :
-
Plus de 14 jours avant votre arrivée : annulation sans frais.
-
Entre 14 jours et 7 jours avant votre arrivée : 50 % du montant total du séjour sera facturé.
-
Moins de 7 jours avant votre arrivée : 100 % du montant total du séjour sera facturé.
5. Non-présentation (No-show) – Chambres
En cas de non-présentation le jour prévu de votre arrivée, sans information préalable, le montant total du séjour réservé sera facturé.
6. Réservation du restaurant gastronomique « Le 1738 »
Le 1738 est une table gastronomique intimiste installée au sein des Tilleuls Étretat.
Afin de préserver la qualité de l’expérience proposée, nous accueillons volontairement un nombre très limité de convives :
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quatre à cinq tables seulement ;
-
dix à douze convives maximum par service.
Toutes les réservations sont exclusivement effectuées sur réservation préalable.
7. Annulation d’une réservation du restaurant
Nous vous remercions de nous prévenir dès que possible en cas d’empêchement.
Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de votre réservation :
-
par téléphone ;
-
ou par courrier électronique.
8. Politique de non-présentation (No-show)
En raison du nombre très limité de tables disponibles, toute réservation non honorée empêche l’établissement d’accueillir d’autres convives.
En cas :
-
d’annulation moins de 48 heures avant la réservation ;
-
ou de non-présentation sans annulation préalable,
une indemnité forfaitaire de 119 € TTC par personne réservée sera débitée sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation.
Cette indemnité correspond au préjudice subi par l’établissement du fait de la réservation non honorée.
9. Retard
En cas de retard, nous vous remercions de nous prévenir dès que possible.
Sans nouvelle de votre part, un retard supérieur à 30 minutes pourra conduire l’établissement à considérer votre réservation comme non honorée et à appliquer la politique de non-présentation.
10. Pourquoi cette politique ?
Les Tilleuls Étretat sont un établissement indépendant qui privilégie une capacité volontairement limitée afin de garantir un accueil personnalisé, un service attentif et une expérience de qualité.
Une chambre inoccupée ou une table laissée vide à la dernière minute ne peut généralement plus être proposée à d’autres clients.
Cette politique nous permet de préserver l’équilibre économique de notre établissement tout en continuant à offrir un niveau d’exigence élevé à chacun de nos hôtes.
Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et de votre confiance.
Nous contacter
Les Tilleuls Étretat
45 rue Isabey
76790 Étretat – France
Téléphone : +33 (0)2 35 27 76 76
Courriel : info@lestilleulsetretat.com
Site internet : www.lestilleulsetretat.com